Mettre en place ses contrats d'achats

Contractualiser est bien souvent le domaine du service juridique dans l'entreprise. Cependant, il est bon pour l'acheteur de connaître les clauses à insérer dans un contrat, celles qui sont négociables avec le fournisseur ou avec ses propres juristes.
En outre, le contrat est un outil de management des risques d'où l'intérêt de le formaliser au mieux.
 

Le contrat comme outil de management de la relation fournisseur

  • Les aspects financiers du contrat
    • Loi LME & règlements fournisseurs : principes fondamentaux/ modalités de règlement (chèque, virement, lettres de change, et autres), obligations légales (loi NRE) & sanctions liées au défaut de règlement
    • Prix, formules de révision (grilles, formules d'indexation, Bonus,...) : quand le prix peut-il être révisé et sur quelles bases et sanctions (pénalités, dédommagements) : la clause pénale et la clause de réserve de propriété
    • Acomptes, arrhes et avances
    • CGA/CGV : prévalence
  • Le montage juridique (contrat cadre/contrat particulier/lettres de commande/...) : notions essentielles
  • Les aspects opérationnels des grandes catégories de contrats :
    • Contrats d'achats hors production (prestations de services, prestations intellectuelles, fournitures)
    • Contrats d'achats production.

Rappel des grands principes fondamentaux de formation des contrats

  • Phase pré-contractuelle : notions d'intention de commande, rupture abusive des pourparlers, valeur juridique des négociations
  • Règles de formation des contrats : principes généraux et théorie du mandat apparent
  • La vie du contrat : gestion de la preuve (copies, EDI, Fax)
  • L'exécution du contrat : obligations du vendeur et de l'acheteur
  • La suspension/la fin du contrat : notions de CDD et CDI et préavis, conséquences si rupture brutale des relations commerciales

Le contrat comme outil de management des risques

  • Les risques inhérents à l'activité : évolution du contenu de la prestation/les réflexes à avoir
  • Les risques de dépendance : notion de dépendance économique et implications
  • Les risques juridiques : notion de délit de marchandage et de prêt de main d'œuvre illicite/ les contrats de sous traitance

Le contrat comme outil de négociation : Mise en pratique et journée d'échanges

  • Le positionnement du contrat dans le processus d'achats : rappel
  • Cas pratiques

Dates et lieu

Les dates étant susceptibles d'être modifiées, je vous invite à nous contacter.
 
Nos formateurs interviennent sur toute la France ainsi qu'à l'étranger.

Objectifs

  • Savoir comment réaliser un contrat
  • Connaître les différentes clauses qui le constituent
  • Faire le lien entre la gestion des risques et les clauses du contrat

Compétences acquises

  • Connaître les clauses indispensables à un contrat
  • Maîtriser la gestion des risques par le pilotage du contrat ad hoc
  • Avoir acquis les compétences pour manager le fournisseur grâce au contrat

Méthode pédagogique

  • Cours
  • Travaux dirigés / Etudes de cas
  • Travail personnel guidé

Public visé

Cette formation est destinée aux
  • Acheteur – Responsable Achats
  • Tout collaborateur qui a en charge des contrats d'achats